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La CMU

La CMU

LA CMU de base s’adresse aux personnes qui ne relève d’aucun régime obligatoire d’assurance maladie pour leur permettre de bénéficier d’un accès aux soins et aux remboursements de ceux-ci comme n’importe quel assuré affilié à l’Assurance Maladie.

Les conditions d’obtention

La 1ère  condition est de ne relever d’aucun régime obligatoire d’assurance maladie.

La 2nde condition est de résider en France de manière régulière (être de nationalité française, titulaire d’un titre de séjour ou d’avoir entamé des démarches pour l’obtenir) et d’y avoir vécu les trois mois précédents la demande.

Le fonctionnement de la CMU de base

A l’instar des autres assurés relevant d’un régime obligatoire d’assurance maladie, les dépenses de santé engagées seront remboursées au tarif de la Sécurité Sociale. Ces dépenses peuvent être engagées lors :

  • d’une visite médicale ou paramédicale sous certaines conditions
  • de l’achat de médicaments sur ordonnance
  • de la réalisation de lunettes ou autres produits

Attention, comme pour les régimes obligatoires, le bénéficiaire de la CMU devra acquitter à sa charge la participation forfaitaire et la part complémentaire. Cette dernière peut faire l’objet d’un remboursement par une mutuelle complémentaire de même que certains dépassements d’honoraires. De plus, c’est à l’assuré d’avancer les frais engagés.

La procédure pour demander la CMU

Etape 1 : Vérifiez que vous ne relevez pas d’un régime obligatoire d’assurance maladie

Etape 2 : Retirez auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie ou téléchargez le formulaire de demande de la CMU. Un dossier par foyer, quel que soit le nombre de bénéficiaires possibles.

Etape 3 : Complétez ce formulaire et joignez-y les pièces justificatives suivantes :

  • une photocopie du relevé de numéro de Sécurité Sociale si vous êtes déjà inscrit.
  • Une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport ou du livret de famille
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile en France (bail de location, quittances de loyer, factures d’électricité consécutives,…)
  • Une photocopie de votre dernier avis d’imposition ou, à défaut, la déclaration d’impots ou les derniers relevés de revenus.

Etape 4 : Adressez le dossier et les pièces justificatives à la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence. 

Un courrier de réponse vous informera de la décision de la CPAM. Si la décision est positive, vous êtes désormais affilié à la CMU. Votre affiliation est réévaluée chaque année.

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